Conseil Municipal - 24/11/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession d'une emprise foncière communale à la société BLUE SARL dans la ZAC GPV - modification des conditions de la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2016.

Point
11
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Grolet

Cession d'une emprise foncière communale à la société BLUE SARL dans la ZAC GPV - modification des conditions de la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2016.

Cession d'une emprise foncière communale à la société BLUE SARL en vue de la construction de 7 maisons individuelles avec garages à coût maîtrisé dans le cadre de l'aménagement de la ZAC GPV.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (2m42s / 3,72 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-11-24-11 (119,88 ko)