Conseil Municipal - 24/11/2016

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Dispositif GRL : versement de subventions.

Point
8
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

Dispositif GRL : versement de subventions.

Il s'agit de verser des subventions aux particuliers éligibles au dispositif susvisé.

Les points 06, 07 & 08 sont fusionnés.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-11-24-8 (88,75 ko)