Conseil Municipal - 24/11/2016

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Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise publique communale située rue Jean-Adolphe Lasaulce sur le ban de Borny.

Point
12
Rapporteur :
Mme. Guermiti
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise publique communale située rue Jean-Adolphe Lasaulce sur le ban de Borny.

Cession d'une emprise foncière d'environ 120 m2 à deux riverains de la rue Jean-Adolphe Lasaulce.

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