Conseil Municipal - 24/11/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession d'une emprise foncière au riverain 53, rue du Général Metman.

Point
13
Rapporteur :
Mme. Guermiti
Interventions :
M. Cambianica

Cession d'une emprise foncière au riverain 53, rue du Général Metman.

Cession d'une emprise foncière au riverain 53, rue du Général Metman.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m23s / 1,91 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-11-24-13 (118,40 ko)