Conseil Municipal - 24/11/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

SANEMA - Reprise des provisions pour risque.

Point
21
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
Aucune intervention

SANEMA - Reprise des provisions pour risque.

Suite aux difficultés financières de la société SANEMA, titutaire d'une DSP la Ville consciente des risques financiers a dès 2011 provisionné dans son budget le financement de ce risque. La liquidation judciaire de cette société a été prononcée. Il convient aujourd'hui de reprendre ces provisions pour risques.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (16s / 393,37 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-11-24-21 (103,16 ko)