Conseil Municipal - 25/02/2010

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Grand Projet de Ville - Versement d’une subvention de fonctionnement.

Point
15
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann

Grand Projet de Ville - Versement d’une subvention de fonctionnement.

Le financement du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny s’effectue par voie de subventions apportées par la Ville de Metz, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et la Caisse des Dépôts et Consignations conformément à l’article 10 de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public - Développement Social Urbain du Grand Projet de Ville de Metz-Borny signée le 11 janvier 2002.

Par avenant à la convention constitutive, signé le 4 novembre 2008 par Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, le Président de l’OPAC de Metz, le Président de LOGI-EST et le Directeur Régional de la Caisse des dépôts et consignations, le Groupement d’Intérêt Public a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, date d’échéance de la convention ANRU.

Il est par conséquent proposé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 180 000 € au GIP-GPV au titre de l’exercice 2010.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 9,45 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 15 (33,14 ko)