Conseil Municipal - 15/12/2016

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Création de la ZAC caserne Desvallières.

Point
9
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Création de la ZAC caserne Desvallières.

Validation du dossier de création dans le cadre de la procédure de ZAC

Enregistrement : voir point 8.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-12-15-9 (17,40 Mo)