Conseil Municipal - 15/12/2016

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Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise publique communale rue Jean Burger à Metz.

Point
24
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise publique communale rue Jean Burger à Metz.

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise publique communale rue Jean Burger à Metz au profit de la SCI DENIZ II dans le cadre de la création d'un accès pour personnes à mobilité réduite.

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