Conseil Municipal - 15/12/2016

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Désaffectation, déclassement et cession d'emprises du domaine public communal à la SA BOUYGUES IMMOBILIER au 4, 4A et 4B rue Belle Isle.

Point
25
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement et cession d'emprises du domaine public communal à la SA BOUYGUES IMMOBILIER au 4, 4A et 4B rue Belle Isle.

Dans le cadre de la réhabilitation du site de l'ancienne Manufacture des Tabacs, la Ville de Metz cède à la SA BOUYGUES IMMOBILIER une emprise de 8 m2 correspondant aux 8 marches d'accès à l'ensemble immobilier situé 4, 4A et 4B rue Belle Isle.

Enregistrement : voir point 24.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-12-15-25 (113,78 ko)