Conseil Municipal - 15/12/2016

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Avenants aux contrats relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement.

Point
26
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
Aucune intervention

Avenants aux contrats relatifs à l'exploitation de parcs de stationnement.

La Ville de Metz est liée à la société Urbis Park par contrats de DSP pour les parcs de stationnement en ouvrage Arsenal et Esplanade (République), Comédie-Théâtre, Gare-Charles de Gaulle et Gare-Pompidou.
Tout en conservant la propriété de la société URBIS PARK SA, les actionnaires du groupe URBIS PARK souhaitent céder au groupe TRANSDEV la société URBIS PARK SERVICES.
Ce montage impose la signature d'un contrat de prestations de services assimilable à une subdélégation à conclure entre les sociétés URBIS PARK SA et URBIS PARK SERVICES.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-12-15-26 (1,35 Mo)