Conseil Municipal - 23/02/2017

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Date du transfert de la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale" à Metz Métropole.

Point
2
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann
M. Cambianica
Mme. Grolet

Date du transfert de la compétence "plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale" à Metz Métropole.

dans la perspective de transformation de la communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2018, il est proposé d'aligner la date de transfert de la compétence PLU, devant normalement intervenir au 27/3/17 (Loi ALUR), sur celle du transfert des autres compétences au 1/1/18

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