Conseil Municipal - 23/02/2017

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Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Point
4
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
M. Lebeau
M. Gourlot

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Metz Métropole s'est réunie le 5 décembre 2016 et a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des Communes membres de Metz Métropole.
Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°17-02-23-4 (7,50 Mo)