Conseil Municipal - 23/02/2017

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Avenant n°1 à la convention portant sur l'utilisation des digues du lac de Madine.

Point
17
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann
M. Gourlot

Avenant n°1 à la convention portant sur l'utilisation des digues du lac de Madine.

Dans le cadre de la convention d'usage entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du lac de Madine et la Ville de Metz du 29 décembre 2006, la Ville de Metz s’était engagée à prendre en charge financièrement une année sur deux le faucardage du lac de Madine.
Face à l’inflation des coûts de traitement, il a été convenu, avec le Syndicat, de limiter cette contribution financière à 15 000 Euros par an.
L’avenant n°1 à la convention institut cette forfaitisation.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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