Conseil Municipal - 23/02/2017

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Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.

Point
19
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.

Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.

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