Conseil Municipal - 25/02/2010

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Etablissement d’une servitude de passage sur des terrains privés à Metz-Magny.

Point
28
Rapporteur :
Mme. De Oliveira
Interventions :
Aucune intervention

Etablissement d’une servitude de passage sur des terrains privés à Metz-Magny.

Dans le cadre de l’aménagement d’une promenade publique réalisée en rive droite de la Seille en 2006, il est apparu qu’une partie de l’emprise de ce sentier se situait sur des terrains privés, en bordure de rivière.

Aussi, afin d’achever la réalisation de cette promenade dans le respect du droit des riverains, et après négociations avec les intéressés, il est proposé de constituer une servitude de passage qui grèvera 6 parcelles privées (fonds servant), et ce au profit de la Ville de Metz (fonds dominant).

Cette servitude de passage sera créée moyennant le versement au profit des propriétaires concernés d’une indemnité compensatrice unique égale à 2,50 € le m2, conformément à l’évaluation de France Domaine, soit un montant total approximatif de 1 932 €.

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