Conseil Municipal - 25/02/2010

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

Point
29
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

1er cas Décisions prises par M. le Maire

2ème cas Communication d'actes administratifs : information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics par le représentant du pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. et par la Commission d'Appel d'Offres.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 29 (32,79 ko)

icone de lien vers un Marchés notifiés fin décembre 2009 et en janvier 2010 (26,71 ko)