Conseil Municipal - 25/03/2010

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Avenant au bail emphytéotique du 16 Mai 1975 liant la Ville de Metz à l’Association « Le Relais ».

Point
24
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
M. le Maire
Mme. Zimmermann

Avenant au bail emphytéotique du 16 Mai 1975 liant la Ville de Metz à l’Association « Le Relais ».

Dans le cadre de l’achèvement des travaux relatifs à la création et à la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage située avenue de Blida, la Ville de Metz a aménagé un parking de 11 places de stationnement pour améliorer le fonctionnement de l’association « Le Relais ».

L’emprise foncière de ce parking doit donc être intégrée dans la parcelle qui est mise à disposition par la Ville de Metz à l’Association « Le Relais » par bail emphytéotique en date du 16 mai 1975.

Afin de régulariser cette situation, l’Association « Le Relais » a donné son accord à la Ville de Metz pour que l’emprise foncière qui lui est louée par bail emphytéotique soit augmentée de la surface correspondante.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’agrandir l’emprise foncière mise à disposition de l’association « Le Relais » d’une surface complémentaire d’environ 285m2 par le biais d’un avenant au bail emphytéotique.

Enregistrement au format mp3 :

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