Conseil Municipal - 25/03/2010

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Adhésion des Communes de Sorbey et Tragny au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.

Point
32
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Adhésion des Communes de Sorbey et Tragny au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.

La Ville de Metz a adhéré au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin (SIVT) par Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 1986.

Ce Syndicat a pour objet la réalisation et la maîtrise d'œuvre du Programme Pluriannuel de Développement Touristique du Pays Messin (P.P.D.T.) en collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme. Il mène également toutes actions destinées à promouvoir le développement d'activités touristiques dans le pays messin.

Par délibération du 26 Janvier 2010, le Comité Syndical a décidé d'admettre les communes de Sorbey et de Tragny à faire partie du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.

Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit être notifiée aux Maires de chacune des communes syndiquées et une délibération doit être prise dans les 3 mois.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion de ces nouvelles communes au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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