Conseil Municipal - 27/04/2017

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Fourrière Automobile - Choix du mode de gestion et lancement d'une procédure de délégation de service public.

Point
13
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
M. Aldrin
M. Gandar
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann
M. Cambianica
Mme. Seghir
M. Gourlot

Fourrière Automobile - Choix du mode de gestion et lancement d'une procédure de délégation de service public.

La fourrière automobile fonctionne actuellement en régie municipale.
La municipalité souhaite voir évoluer ce mode de fonctionnement pour les raisons suivantes :
- volonté de déplacer le parc fourrière afin de libérer l'emprise pour un autre service,
- nécessité de renouveler deux camions sur les trois qui constituent les moyens d'enlèvement dans un contexte financier contraint pour la Ville.
Par conséquent, la Ville a lancé une procédure de Délégation de Service Public s'agissant de la gestion de ce service (gestion administrative et opérationnelle.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (40m06s / 55,08 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°17-04-27-13 (633,22 ko)