Conseil Municipal - 27/04/2017

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Acquisition d'une parcelle située sur le ban de Borny par la procédure des biens vacants et sans maître dans le cadre du projet de ferme maraîchère et pédagogique.

Point
21
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Acquisition d'une parcelle située sur le ban de Borny par la procédure des biens vacants et sans maître dans le cadre du projet de ferme maraîchère et pédagogique.

A noter, les points 20, 21 & 22 sont fusionnés.

Acquisition d'une parcelle située sur le ban de Borny par la procédure des biens vacants et sans maître dans le cadre du projet de ferme maraîchère et pédagogique.

Documents à télécharger :

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