Conseil Municipal - 06/07/2017

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Modification du projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé).

Point
9
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Thomas

Modification du projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé).

La modification proposée du projet de PSMV vise essentiellement à répondre à la demande exprimée par la Commission nationale des secteurs sauvegardés lors de l'examen du dossier de Metz. Cette demande concerne une évolution de la réglementation des terrasses approuvée par la Commission locale du secteur sauvegardé le 26 juin 2017.
Le projet de PSMV doit ensuite être soumis à enquête publique.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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