Conseil Municipal - 29/04/2010

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ARSENAL III - Inscription du site dans la convention cadre « Périmètres à enjeux » de Metz-Métropole et signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz-Métropole, l’EPFL et la Ville de Metz.

Point
5
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire

ARSENAL III - Inscription du site dans la convention cadre « Périmètres à enjeux » de Metz-Métropole et signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz-Métropole, l’EPFL et la Ville de Metz.

Depuis 2009, la Ville de Metz s’est engagée dans une large réflexion sur le développement urbain des quartiers de Metz Nord. Cette réflexion se traduit par plusieurs actions :

- Un marché de définition engageant trois équipes d’urbaniste (Agence Patrick Chavannes, Germe & Jam et Alain Casari), sur le secteur Patrotte-Cassin-Chemin de la Moselle,
- Une étude urbaine et socio-économique sur le quartier de Devant les Ponts par l’AGURAM,
- Une étude sur le devenir de la Caserne Desvallières attribuée à l’agence ANMA Nicolas Michelin et de maîtrise d’ouvrage EPFL.

Le résultat de ces trois études sera connu en milieu d’année 2010.

Afin de préparer la phase opérationnelle, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine a été sollicité par la Ville de Metz pour intervenir sur la partie sud du site d’Arsenal III dans le cadre du volet « traitement des friches militaires » du CPER 2007-2013. (Contrat de Projets Etat-Région)

La mise en oeuvre de ce projet implique que l’EPFL soit maître d’ouvrage et propriétaire du site. Pour ce faire, il est nécessaire :

- De faire inscrire le site Arsenal IIl dans la convention-cadre « Périmètre à enjeux » entre l’EPFL et Metz-Metropole, permettant un portage foncier plus avantageux.
- De signer, avec l’EPFL et Metz-Métropole une « convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle », déclinaison communale de la convention cadre.


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Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (6m12s / 5,67 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 5 (35,39 ko)

icone de lien vers un Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle (51,44 ko)

icone de lien vers un Convention cadre. Metz Agglomération - Stratégie Foncière (7,86 Mo)