Conseil Municipal - 06/07/2017

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Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.

Point
33
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
M. Wendling

Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.

Protocole d'accord transactionnel et déclassement d'une parcelle - Legs de Madame BILAINE.

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