Conseil Municipal - 28/09/2017

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ZAC Bonsecours : approbation du dossier de réalisation.

Point
7
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

ZAC Bonsecours : approbation du dossier de réalisation.

Suite à la création de la ZAC le la poursuite des études a permis de finaliser les aspects techniques et financiers du projet. Le projet entrant prochainement dans une phase opérationnel et en accord avec les conditions de cession des terrains, le dossier de réalisation doit être validé fin d'année 2016.

Enregistrement : voir point 9

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°17-09-28-7 (1,21 Mo)