Conseil Municipal - 28/09/2017

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Cession Ville de Metz à la SCCV COEUR IMPERIAL (HABITER PROMOTION) et à la SCCV LE GOUVERNEUR (CLAUDE RIZZON PROMOTION) - ZAC de Bon Secours - Modification des conditions de cession.

Point
11
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann
M. Cambianica
Mme. Grolet

Cession Ville de Metz à la SCCV COEUR IMPERIAL (HABITER PROMOTION) et à la SCCV LE GOUVERNEUR (CLAUDE RIZZON PROMOTION) - ZAC de Bon Secours - Modification des conditions de cession.

La Ville de Metz apporte des modifications aux conditions originelles de cession prévues dans la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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