Conseil Municipal - 28/09/2017

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Constatation de désaffectation et décision de déclassement de 85 places de stationnement du Parking Maud'huy - désaffectation et déclassement d'emprises de voirie.

Point
10
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Constatation de désaffectation et décision de déclassement de 85 places de stationnement du Parking Maud'huy - désaffectation et déclassement d'emprises de voirie.

Constatation de désaffectation et décision de déclassement de 85 places de stationnement du Parking Maud'huy dans le cadre de la cession du site de Bon Secours.

Enregistrement : voir point 11

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°17-09-28-10 (99,60 ko)