Conseil Municipal - 28/09/2017

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Provisions pour risques - entreprise Soludec.

Point
36
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Provisions pour risques - entreprise Soludec.

L'instruction budgétaire impose aux collectivités la provision pour litige dès l'ouverture d'un contentieux en première instance. Aujourd'hui un différends oppose la Villede Mtez à l'entreprise Soludec qu'il convneit de provisionner.

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