Conseil Municipal - 26/10/2017

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ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2016.

Point
14
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Lebeau
Mme. Zimmermann
M. Casin
Mme. Grolet

ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2016.

L'aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM par traité de concession en date du 3 avril 2012. En application du traité de concession et des codes en vigueur, la SAREMM doit présenter annuellement un compte-rendu de son activité sur cette opération, que le conseil municipal doit approuver;

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