Conseil Municipal - 26/10/2017

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ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel 2016 et des participations de la Ville de Metz à l'opération.

Point
15
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Lebeau
M. Cambianica
Mme. Grolet

ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel 2016 et des participations de la Ville de Metz à l'opération.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM suivant le traité de concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de Metz, de l'avancement de l'opération par un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce document doit être approuvé par l'assemblée délibérante. Il est proposé un avenant n°3 modifiant le traité de concession relatif à la fixation d'un nouveau montant de la participation du concédant à l'équilibre de l'opération comprenant la fixation de la subvention d'abaissement foncier du terrain EHPAD et de son versement conformément à ce bilan CRAC.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°17-10-26-15 (2,77 Mo)