Conseil Municipal - 30/11/2017

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Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour l'année 2017.

Point
3
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
M. Lebeau
Mme. Isler Beguin
M. Cambianica
Mme. Grolet

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour l'année 2017.

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Metz Métropole s'est réunie le 19 septembre 2017 et a procédé à l'évaluation des charges transférées et à la révision des attributions de compensation des Communes membres de Metz Métropole.
Le rapport de la Commission est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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