Conseil Municipal - 30/11/2017

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Régime indemnitaire des agents municipaux.

Point
4
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Aldrin
M. Thil
Mme. Grolet

Régime indemnitaire des agents municipaux.

Le décret du 20 Mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d’Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel intitulé RIFSEEP. Au plus tard au 31 décembre 2019, l’ensemble des corps de l’Etat entreront, sauf exception, dans le champ de ce nouveau régime indemnitaire. Il va donc progressivement se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

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