Conseil Municipal - 30/11/2017

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Règlement de voirie.

Point
13
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Lebeau
Mme. Molinet
Mme. Singer
Mme. Thomas

Règlement de voirie.

Conformément à l'article R141-14 du Code de la Voirie Routière, le Règlement de Voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive, conformément aux normes techniques et aux règles de l'art.
Le dernier Règlement de Voirie datant de 2006, ce document ne répond plus de façon satisfaisante aux exigences et au souci de la municipalité de garantir la pérennité de son domaine public.
C'est pourquoi, un nouveau projet de règlement de voirie a été élaboré par les services municipaux.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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