Conseil Municipal - 30/11/2017

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Déclassement et cession d'une emprise communale rue Baudoche.

Point
18
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Déclassement et cession d'une emprise communale rue Baudoche.

Cession au riverain d'une emprise d'environ 80 m² dans le cadre d'une régularisation

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