Conseil Municipal - 29/04/2010

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Indemnité de transport.

Point
25
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
M. Khalifé

Indemnité de transport.

Afin de développer l’usage des transports en commun sur le trajet domicile travail, le législateur a posé dès 1982 le principe de participation des employeurs privés et publics aux frais de transports publics urbains de leurs employés.

Cette participation facultative à l’origine est devenue une participation obligatoire en 2008. Toutefois si des textes à caractère règlementaire marquent la volonté de l’Etat de s’investir dans cette démarche en qualité d’employeur, aucun texte propre à la Fonction Publique Territoriale ne transpose ce dispositif aux Collectivités Territoriales.

Néanmoins la Ville de Metz à l’instar d’autres Collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale souhaite désormais s’engager dans cette voie et créer une indemnité de transports urbains publics, dont le montant global est estimé à 63000 euros par an, en étant plafonné à 51,75 euros par mois et par agent.

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