Conseil Municipal - 29/04/2010

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Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère-Sarel.

Point
29
Rapporteur :
Mme. Dupont
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère-Sarel.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par BATIGERE-SAREL pour la réalisation de 22 logements collectifs locatifs situés 1 rue Antoine Louis, 4-5 Place jean Moulin et 30 rue de Verdun à Metz.

En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole, BATIGERE-SAREL doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements équivalent à 20% du programme, soit 4 logements.

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

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