Conseil Municipal - 27/05/2010

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Acquisitions de terrains en vue de leur intégration dans le domaine public communal rue du Professeur Jeandelize/rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny et d’un terrain frappé d’alignement situé rue de Bagatelle à Metz Devant-les-Ponts.

Point
21
Rapporteur :
M. Nzihou
Interventions :
M. le Maire

Acquisitions de terrains en vue de leur intégration dans le domaine public communal rue du Professeur Jeandelize/rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny et d’un terrain frappé d’alignement situé rue de Bagatelle à Metz Devant-les-Ponts.

1er cas : Acquisition d'un terrain frappé d'alignement situé rue de Bagatelle à Metz Devant-lès-Ponts.

Dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré le 31 janvier 2000, Madame Geneviève MONBRUN est tenue de céder à la Ville de Metz un terrain frappé d’alignement.

Il importe de régulariser cette situation et d'acquérir cette emprise d'une surface approximative de 21 m2 que Madame Geneviève MONBRUN est disposée à céder pour le prix symbolique d’un Euro, conformément aux prescriptions dudit permis de construire.

2ème cas : Acquisition de deux emprises foncieres en vue de leur intégration dans le domaine public communal rue du professeur Jeandelize / rue du Chamoine Morhain à Metz-Borny

Dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré le 9 avril 2008, pour la construction de 9 maisons individuelles rue du Professeur Jeandelize et rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny, la Société Civile de Construction Vente Les Vignes est tenue de céder à la Ville de Metz une bande de terrain afin de préserver la continuité du cheminement piéton et de maintenir le parking utilisé comme dépose minute par les parents délèves fréquentant l’école voisine.

Il est donc proposé de régulariser cette situation et d’acquérir les deux emprises concernées, d’une superficie approximative de 47 m2, au prix symbolique d’un euro par parcelle.

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En fin d'intervention, Mr le Maire annonce la remise des prix du concours "Evillementiel", qui a récompensé la ville à double titre :
- le prix de la culture pour la manifestation "Nuit Blanche 2"
- le grand prix pour sa communication en 2009

Plus d'informations sur le site : http://www.evillementiel.com/

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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