Conseil Municipal - 27/05/2010

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Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la ZAC du Sansonnet à Metz Devant-les-Ponts.

Point
22
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Antoine
M. le Maire
M. Khalifé

Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la ZAC du Sansonnet à Metz Devant-les-Ponts.

Dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation de la ZAC du Sansonnet à Metz-Devant les Ponts, la Ville de Metz a, par convention en date du 27 mars 2006, confié à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine), le soin de procéder, à l’amiable ou par la voie de l’expropriation, à l'acquisition des terrains situés à l’intérieur de cette zone et pris l’engagement par avenant approuvé par le conseil municipal en date du 27 novembre 2008 de procéder au rachat de ceux-ci au plus tard le 30 juin 2010.

Les procédures d’acquisition étant terminées, l’EPFLorraine propose la cession à la Ville de Metz de l’ensemble des biens compris dans cette zone, soit une superficie d’environ 9 ha moyennant le prix global de
1 320 428,01 €.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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