Conseil Municipal - 27/05/2010

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Versement d’une subvention d’équipement à la commune de Montigny-lès-Metz.

Point
25
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Versement d’une subvention d’équipement à la commune de Montigny-lès-Metz.

Par délibération en date du 14 novembre 2008, le Conseil Presbytéral de la Paroisse de Montigny Metz-Sablon a décidé, pour réaliser certains travaux de restauration sur le patrimoine de la paroisse protestante de Montigny Metz-Sablon, de confier à la Ville de Montigny-lès-Metz une mission de mandataire de maîtrise d’ouvrage dans les conditions fixées par un contrat de mandat, conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.

Le coût estimatif des travaux concernant l’opération 2009 s’élève à
84 000 € (réfection des vitraux, mise en oeuvre des peintures intérieures et traitement des espaces verts). Au regard de l’insuffisance des ressources du Conseil Presbytéral pour assurer ces travaux, le montant est réparti entre quatre communes de la paroisse, à savoir Montigny-lès-Metz, Marly, Moulins-lès-Metz et Metz selon les modalités fixées par une convention de financement, jointe en annexe.

La Ville de Montigny-lès-Metz, en tant que maître d’ouvrage, assure l’avance nécessaire au règlement des dépenses. Les communes associées verseront leur participation respective à la Ville de Montigny-lès-Metz à l'issue des travaux, sur présentation du décompte définitif de l’opération.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 29 400 € à la commune de Montigny-lès-Metz correspondant à 35% du montant total de la dépense à la charge des communes.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Travaux sur le patrimoine de la Paroisse Protestante de Montigny Metz-Sablon Année 2010 - Convention de financement (30,88 ko)