Conseil Municipal - 01/07/2010

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Cession de 2 emprises foncières communales situées à Magny.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
Aucune intervention

Cession de 2 emprises foncières communales situées à Magny.

La Ville de Metz est propriétaire de deux emprises foncières d’une surface approximative de 99 m2 et de 111 m2, situées entre la rue des Roseaux et le ruisseau Saint Pierre à Metz-Magny.

Dans la mesure où celles-ci ne présentent pas d’intérêt pour la Ville de Metz, leur cession a été proposée aux deux propriétaires riverains, qui en sont déjà locataires, et qui ont accepté de les acquérir sur la base de 17 € le m2, conformément à l’évaluation du Service France Domaine de la Moselle.

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