Conseil Municipal - 01/07/2010

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Aliénation par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément d’un immeuble à Metz.

Point
47
Rapporteur :
Mme. De Oliveira
Interventions :
Aucune intervention

Aliénation par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément d’un immeuble à Metz.

Par délibération en date du 19 avril 2010, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément a émis un avis favorable à la vente de l’immeuble, situé 8 Rue Goussaud à Metz, au profit de Monsieur Thierry BENEDIC.

Le produit de la vente, soit 190 000 €, sera affecté à divers aménagements.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette aliénation.

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