Conseil Municipal - 01/07/2010

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec Batigère-Sarel – Projet rue du Fort de Queuleu.

Point
50
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec Batigère-Sarel – Projet rue du Fort de Queuleu.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par BATIGERE-SAREL pour l’acquisition en VEFA de 50 logements collectifs locatifs : 26 PLUS, 8 PLAI et 16 PLS situés rue du Fort de Queuleu à Metz.

En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole, BATIGERE-SAREL doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements équivalent à 20% du programme, soit 10 logements.

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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