Conseil Municipal - 30/09/2010

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Commission d’indemnisation amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz - Création - Adoption de son règlement intérieur - Conclusion d’une convention financière et de mutualisation de moyens portant notamment constitution de 2 groupements de commande.

Point
2
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Zimmermann

Commission d’indemnisation amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz - Création - Adoption de son règlement intérieur - Conclusion d’une convention financière et de mutualisation de moyens portant notamment constitution de 2 groupements de commande.

Consciente des désagréments pouvant survenir du fait des importants travaux réalisés par la Ville de Metz en qualité de maître d’ouvrage, et des conséquences dommageables pouvant en résulter pour l’activité des entreprises riveraines, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 27 mai 2010, de mettre en place une procédure d’indemnisation amiable en s’appuyant sur les expériences et la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de dommages de travaux publics et de créer à cet effet une commission ad’hoc.

Parallèlement à cela, et afin d’anticiper les mêmes gênes directes (interdiction totale d’accès) ou indirectes (désaffectation de la clientèle...) pouvant résulter des travaux inhérents à la réalisation du projet de transport en commun METTIS, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a également souhaité mettre en place une procédure d’indemnisation similaire et se doter d’une même Commission d’Indemnisation Amiable.

Afin d’éviter d'inutiles doublons et dès lors que nombre de travaux réalisés, soit en propre par la Ville de Metz, soit par le biais de conventions de maitrise d'ouvrage partagée, sont concomitants voire directement liés au projet METTIS, les deux maitres d'ouvrage concernés se sont donc rapprochés et se sont entendus quant à la création d'une Commission d'Indemnisation Amiable des Entreprises Commune à la Ville de Metz et à Metz Métropole.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 2 (38,87 ko)

icone de lien vers un Projet de réglement intérieur - Commission d'indemnisation amiable des entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz (298,20 ko)

icone de lien vers un Convention financière et de mutualisation des moyens (99,14 ko)