Conseil Municipal - 30/09/2010

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ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre – Approbation du compte-rendu financier annuel et des participations de la Ville à l’opération.

Point
4
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Khalifé
M. Lebeau
M. Marechal

ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre – Approbation du compte-rendu financier annuel et des participations de la Ville à l’opération.

La ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre a été créée par la Ville de Metz en février 2000. La Ville a ainsi été maître d’ouvrage de cette opération jusqu’au 1er juin 2006, date à laquelle cette maîtrise d’ouvrage a été transférée à Metz Métropole.

En effet, au regard de l’enjeu de cette opération, de sa dominante économique avec des surfaces de plancher majoritaires en bureaux, commerces, et équipements d’agglomération dont en particulier le Centre Pompidou Metz, et demain le Centre des Congrès, la compétence en revenait de fait à l’agglomération.

Cependant, afin de ne pas reporter sur Metz Métropole des charges excessives et maintenir un équilibre de l’opération, il a été convenu alors, le principe de rachat par la Ville, des infrastructures et espaces publics destinés à être intégrés dans le domaine communal à leur prix de revient. Avec ces acquisitions, la Ville reste un contributeur essentiel de la ZAC, à un niveau proche de celui de l’agglomération.

Par traité de concession en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité, comportant :
- Un plan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget global actualisé, l’état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser,
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 4 (141,38 ko)

icone de lien vers un ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre à Metz - Note de conjoncture au 31 décembre 2009 - Perspectives 2010-2011 (11,06 Mo)

icone de lien vers un Avenant n° 6 au traite de concession entre la Ville de Metz, Metz Métropole et la SAREMM relatif à l'aménagement de la ZAC de l'Amphithéâtre (1,66 Mo)

icone de lien vers un Travaux ferroviaires Quartier de l'Amphithéâtre - Avenant N° 3 à la convention de participation financière (1,76 Mo)

icone de lien vers un Plan masse (1,20 Mo)