Conseil Municipal - 30/09/2010

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Acquisitions diverses.

Point
11
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
Aucune intervention

Acquisitions diverses.

1er cas : Acquisition d'un terrain situé lieudit "Derrière le coupillon" à Metz Devant-les-Ponts.

Monsieur HARTENSTEIN Marcel et Madame TRAVAILLOT née HARTENSTEIN Christiane proposent à la Ville de Metz la cession d’un terrain d’une superficie de 520 m2 dont ils sont propriétaires à Metz Devant-les-Ponts.

Cette parcelle, située en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme, a vocation à être urbanisée et constitue une réserve foncière intéressante pour le devenir de Devant-les-Ponts.

Il est proposé d’acquérir cette parcelle au prix de 4 000 € conformément à l’évaluation du service France Domaine.

2ème cas : Acquisition d'emprise foncières incorporées de fait dans le domaine public communal rue Dalès et rue Pierre Mouzin à Metz Devant-les-Ponts.

Les emprises foncières des rues Dalès et Pierre Mouzin appartiennent aux propriétaires riverains mais sont incorporées de fait dans le domaine public communal.

La Ville de Metz est copropriétaire d’une part importante de ces rues et en assure déjà l’entretien.

Les consorts NOWICKI-MARTIN, la SCI MB IMMOBILIER représentée par Monsieur Mokrane BOUKEDIM, Monsieur et Madame Claude MUNIER, et les copropriétaires de l’immeuble 4 rue Dalès sont disposés à régulariser cette situation et à céder à la Ville de Metz les emprises leur appartenant respectivement d’environ 53 m2, 396 m2, 68 m2 et 89 m2 à l’euro symbolique.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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