Conseil Municipal - 30/09/2010

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Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur l’immeuble « CMEGE », place Edouard Branly et mise à disposition au profit de Metz Métropole.

Point
12
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
M. Lebeau

Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur l’immeuble « CMEGE », place Edouard Branly et mise à disposition au profit de Metz Métropole.

Metz Métropole Développement, l’ICN Business School et l’Université Paul Verlaine-Metz souhaitent accueillir, au sein d’un même bâtiment :
- des formations dédiées à l’entrepreneuriat,
- de la recherche liée à l’entrepreneuriat,
- des créateurs d’entreprises ainsi que des structures d’aide à la création d’entreprises.

Metz Métropole Développement, en tant qu’agence de développement économique et partenaire représentant les intérêts du développement économique sur Metz et son agglomération, pilote et bâtit ce projet, en collaboration avec les services de Metz Métropole.

Pour mener à bien ce projet, le lieu retenu est le bâtiment du CMEGE (Centre MEssin de la GEstion) situé sur le Technopôle de Metz.

Ce bâtiment fait l’objet d’un bail emphytéotique de 30 ans entre la Ville de Metz et l’ACMEGE (association constituée à parts égales de la Ville de Metz - substituée depuis 2003 par Metz Métropole, de la CCI57 et de l’UPV-Metz).

Ce bail, conclu le 4 août 1988, a été dénoncé par l’ACMEGE (suite au retrait annoncé de la CCI57 et de l’UPV-Metz de l’ACMEGE) par un courrier en date du 2 septembre 2010 et prendra ainsi fin le 1er octobre 2010. A cette échéance, le bâtiment reviendra donc en pleine propriété à la Ville de Metz.

Ce bâtiment, construit en 1988, nécessite certains travaux de rénovation (étanchéité et réfection des façades). Avant le transfert définitif du bâtiment à Metz Métropole, il est ainsi de bonne gestion de réaliser les travaux les plus urgents pour un montant maximum de 300 000 € TTC.

Cette opération nécessite de consentir à la résiliation anticipée du bail emphytéotique avec l’ACMEGE et de mettre cet immeuble à disposition de Metz Métropole le temps nécessaire pour réaliser, courant 2011, les travaux visés ci-dessus avant le véritable transfert à Metz Métropole qui interviendra dans le cadre d’un procès-verbal de mise à disposition.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (7m20s / 6,72 Mo)

Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Convention de mise à disposition (3,61 Mo)