Conseil Municipal - 30/09/2010

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Contrat de Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie à Metz - Avenant n° 1.

Point
15
Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin
Interventions :
M. le Maire
Mme. Quillot
M. Thil

Contrat de Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie à Metz - Avenant n° 1.

Par délibération en date du 28 janvier 2010 la Collectivité a confié à la société PARCS GFR le soin d’exploiter par voie de Délégation de Service Public (DSP) le stationnement payant sur voirie sur les voies ouvertes à la circulationpublique et leurs dépendances situées sur le ban communal de la Ville de Metz.

Le contrat prévoit, en son article 8.1, que le Délégataire doit constituer une société spécifique chargée de la seule gestion du contrat de DSP et dont le siège social doit être situé à Metz. Cette société ne doit réaliser d’autres activités que cellesprévues au contrat et le signataire du contrat de DSP doit être solidaire de lasociété spécifique pour son exécution.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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