Conseil Municipal - 30/09/2010

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Versement d’une subvention d’équipement à la Commune de Montigny-lès-Metz.

Point
21
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Aucune intervention

Versement d’une subvention d’équipement à la Commune de Montigny-lès-Metz.

Par délibération en date du 14 novembre 2008, le Conseil Presbytéral de la Paroisse de Montigny Metz-Sablon a décidé, pour réaliser certains travaux de restauration sur le patrimoine de la paroisse protestante de Montigny Metz-Sablon, de confier à la Ville de Montigny-lès-Metz une mission de mandataire de maîtrise d’ouvrage dans les conditions fixées par un contrat de mandat, conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.

Le coût estimatif du programme de travaux 2010 s’élève à 18 021,21 € (travaux d’étanchéité sur la toiture, 3ème et dernière phase des peintures intérieures du Temple, réfection du portail d’entrée du presbytère). Au regard de l’insuffisance des ressources du Conseil Presbytéral pour assurer ces travaux, le montant est réparti entre quatre communes de la paroisse, à savoir Montigny-lès-Metz, Marly, Moulins-lès-Metz et Metz selon les modalités fixées par une convention de financement.

La Ville de Montigny-lès-Metz, en tant que maître d’ouvrage, assure l’avance nécessaire au règlement des dépenses. Les communes associées verseront leur participation respective à la Ville de Montigny-lès-Metz à l’issue des travaux, sur présentation du décompte définitif de l’opération.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de
6 307,42 € à la commune de Montigny-lès-Metz correspondant à 35% du montant total de la dépense à la charge des communes.

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