Conseil Municipal - 30/09/2010

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

Point
36
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Mme. Quillot

Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par des bailleurs sociaux pour la construction et l’acquisition – amélioration des logements locatifs sociaux suivants à
Metz :

- Metz Habitat Territoire pour la construction de 30 logements (PLUSCD) avenue Sébastopol,
- Néolia Lorraine pour l’acquisition-amélioration de 6 logements (PLUS) 48 rue aux Arènes et 6 logements (PLUS) 1 rue de la Hache,
- LogiEst pour la construction de 6 logements (PLUS) 20 Chemin de la Petite Ile et l’acquisition-amélioration de 10 logements (PLUS) 39 rue Saint- Livier.

En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole,Metz Habitat Territoire, Néolia Lorraine et LogiEst doivent réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements locatifs sociaux équivalant à 20% de chaque programme (11 logements sont concernés).

Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 36 (71,38 ko)

icone de lien vers un Convention entre Metz Habitat Territoire et la Ville de Metz (2,21 Mo)

icone de lien vers un Conventions entre la Société Anonyme d'HLM "Neolia Lorraine" et la Ville de Metz (4,73 Mo)

icone de lien vers un Conventions entre la Ville de Metz la société d'HLM LOGIEST (2,66 Mo)