Conseil Municipal - 28/10/2010

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

U.E.M. – Création d’une filiale « Energies renouvelables » par la SAEML UEM et acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2009.

Point
4
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau

U.E.M. – Création d’une filiale « Energies renouvelables » par la SAEML UEM et acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2009.

UEM souhaite développer son activité dans le domaine des énergies renouvelables (EnR) dont les potentiels sont importants, plus particulièrement en matière de photovoltaïque.

Il devient dès lors important de donner un support juridique à la création d’une structure dotée de la personnalité morale dédiée aux énergies renouvelables, filiale d’UEM, afin d’améliorer les performances de cette dernière dans les différents domaines des EnR et de permettre de sortir du territoire historique de la SAEML UEM.

C’est pourquoi, lors de ses Conseils d’Administration du 18 novembre 2009 et du 21 janvier 2010, UEM a décidé de constituer une filiale chargée de porter certains projets.

De plus, par décision en date du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de sa transformation au 31 décembre 2007 de la Régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il est rappelé que par cette même décision, l’ouverture du capital de la SAEML UEM à été actée à hauteur de 15% par voie de cession d’actions au profit de la CDC, 85% du capital restant détenu par la Ville de Metz.

Lors de son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2010, la SAEML UEM a décidé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2009 s’élevant à 14 320 985 € de la manière suivante :
- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 10 000 000 €,
- le solde, à savoir 4 320 985 €, à la réserve ordinaire.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (14m48s / 13,55 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 04 (378,77 ko)