Conseil Municipal - 28/10/2010

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Cession d’un terrain communal dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Point
9
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
M. le Maire
Mme. Quillot

Cession d’un terrain communal dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait, au terme du traité de concession Ville de Metz/SAREMM, d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC des Hauts de Queuleu et de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de ladite zone.

Dans cette optique, il est proposé de céder à la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Moselle, dans la perspective de la construction du nouveau pôle BTP 57, un terrain de 57 a 22 ca au prix de 46 € HT le m², conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant total de 314 801,55 € TTC.

Il s’agit, en l’occurrence, de la délocalisation de deux entités, du siège de la fédération ainsi que de la caisse de congés payés actuellement boulevard Paixhans.

Enregistrement au format mp3 :

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